Les capitaux propres sont une notion comptable correspondant aux ressources de la société générées par son activité (son résultat) ou apportées par ses associés sous différentes formes.
Les capitaux propres sont aussi appelés « fonds propres » ou « actif net ». L’autorité des normes comptables (ANC) définit la liste des éléments comptables qui sont à inclure dans le calcul des capitaux propres. Dans le cas de la majorité des start-ups cette liste se limite à :
Le capital social, qui est la valeur nominale des actions ou des parts sociales souscrites lors de la création de la société ou lors des augmentations de capital ;
Les primes d’émission, qui correspondent à différence entre le prix auquel ils achètent les nouvelles actions et la valeur nominale des actions ;
Les réserves et reports à nouveaux, qui correspondent aux bénéfices réalisés par la société et laissés dans la société par les associés ; ces reports à nouveaux peuvent être négatifs en cas de pertes, auquel cas cela viendra diminuer les capitaux propres.
Certaines subventions d’investissement
Les capitaux propres figurent au passif de la société car ils appartiennent aux associés et seront distribués entre ces derniers en cas de cessation de la société. Il s’agit donc d’une dette de la société envers ses associés.
Bien comprendre ces concepts nécessite tout d’abord de faire un rappel sur les notions d’actifs et de passifs dans le bilan d’une société. Une société est juridiquement une personne morale à part entière, détenant son propre patrimoine dont on fait l’inventaire régulièrement en listant d’un côté tout ce qu’elle possède (son « actif ») et de l’autre tout ce qu’elle doit (son « passif »). Par construction comptable l’actif est toujours égal au passif. Puis dans cet inventaire on classe les éléments d’actifs et de passifs tel que dans le tableau ci-dessous : plus un actif ou un passif a vocation à rester durablement/longtemps dans la société, plus il est positionné en haut de tableau. Les capitaux propres étant la ressource la plus durable de l’entreprise, ils sont tout en haut du passif.
Réaliser une levée de fonds par augmentation de capital correspond donc à rechercher des apports financiers qui viendront renforcer les capitaux propres de la société pendant une durée de plusieurs années. Cette augmentation de capital est matérialisée par l’émission de nouvelles actions par la société.
Le capital social et les primes d’émission peuvent être constitués d’apports en numéraire (« cash » injecté sur les comptes bancaires de la société) ou bien d’apports en nature (souvent l’apport d’un matériel ou d’un logiciel, d’une activité, d’un brevet/marque, apporté à la société par un associé qui le détenait au préalable). Dans les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL), la responsabilité des associés est, sauf exceptions, limitée au montant de leurs apports, c’est-à-dire que l’associé ne peut pas être poursuivi personnellement pour le paiement des dettes sociales de l’entreprise au-delà des apports qu’il a effectué au capital social. Au-delà de la liste des éléments comptables ci-dessus qui constituent les capitaux propres, on retrouve souvent la notion de « fonds propres retraités » dans lesquels on va ajouter les autres formes d’apports par les associés :
Obligations convertibles ;
Bons de souscriptions d’actions / d’obligations ;
Parfois les comptes courants d’associés sont également intégrés par les financeurs dans le calcul des autres fonds propres, surtout si ces comptes courants sont bloqués.
Toute la stratégie de financement de l’entreprise est dépendante de ses capitaux propres : Ils sont la base pour constituer des effets de levier avec des financements bancaires : Plus le rapport dette/capitaux propres est bas, plus le banquier est rassuré… plus il sera enclin à prêter ! Et c’est la raison pour laquelle ils constituent l’un des indicateurs les plus surveillés par les financeurs et agences de notation. Choisir correctement son capital social lors de la création de la société est une décision qui ne doit donc pas être prise à la légère, ce dimensionnement permettant de bénéficier ou non d’autres financements, et devant permettre a minima de couvrir les pertes prévues sur la période de lancement avant les premières augmentations de capital.
Questions à se poser sur le sujet :
Comment fixer la valeur de mes apports en nature lors la constitution de la société ou lors des augmentations de capital ?
Si mes capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de mon capital social, ai-je bien pensé à effectuer les formalités juridiques permettant la continuité de la société et la recapitalisation de la société ?
Avant la création ai-je correctement défini la répartition entre mon apport en capital et mon apport en comptes courants d’associé ? Est-ce que cette répartition est cohérente avec la durée sous laquelle j’espère un remboursement de mes investissements ?
Ai-je intégré d’éventuelles pertes en cours d’exercice dans l’annonce de mes fonds propres ?
Références : Plan comptable général à retrouver sur le site de l’Autorité des Normes Comptables www.anc.gouv.fr
Cette définition a été rédigée dans le cadre du "Dico pratique de la levée de fonds" réalisé conjointement par Legal Insight, Rainmakers et MG Consulting. Entrepreneurs, retrouvez sur nos blogs les 99 mots essentiels pour vous préparer.
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